Logos Terms of Service

Dernière modification le : 15/10/2024

1. General.

En créant un compte utilisateur individuel (défini ci-après) ou en enregistrant une communauté (définie ci-après) sur Logos.com, en passant une commande (définie ci-après) ou en utilisant autrement manière les produits ou services Logos (les « Services »), vous certifiez que vous avez lu, que vous êtes autorisé à accepter, en votre nom propre, au nom de votre communauté ou au nom d'une entreprise, selon le cas, et acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales d'utilisation de Logos (« Conditions »). En concluant le présent Accord avec Faithlife, LLC, une société à responsabilité limitée du Delaware (« Logos »), vous attestez que vous avez l'âge légal pour conclure un contrat contraignant avec nous. Si vous n'avez pas l'âge légal pour conclure un contrat contraignant, votre parent, tuteur ou autre représentant légal doit accepter les présentes Conditions en votre nom et vous attestez par la présente qu'il l'a fait. En aucun cas, une personne âgée de moins de treize (13) ans ne peut créer de compte personnel ni enregistrer d‘informations personnelles.

es présentes Conditions s'appliquent à tous les Services de Logos, payants ou non, destinés à être utilisés par les Utilisateurs ou les Communautés.

  1. "« Utilisateur » désigne une personne qui : i. crée un compte Logos pour se connecter et réaliser des transactions avec Logos en tant que consommateur individuel des services Logos (exemples : pour acquérir et utiliser le logiciel Logos Bible, regarder Logos TV ou suivre un cours d'éducation mobile); ii. ii. accède à tous les services Logos en vertu d’une licence accordée à une communauté (exemples : un administrateur d'église qui utilise les sites Logos ou crée un groupe religieux sur Logos) ; iii. crée un compte Logos pour se connecter et réaliser des transactions avec sa communauté ou accéder à des services ou à des ressources communautaires (exemples : pour faire un don numérique à sa communauté, publier sur le groupe de la communauté, lire un livre partagé avec la communauté, accéder à une page réservée aux membres sur le site Web de la communauté).
  2. Le terme « Communautés » désigne les organisations confessionnelles, les établissements d'enseignement, les entités à but non lucratif et toute autre organisation qui octroie une licence d’utilisation de services à cette communauté et à ses utilisateurs.
  3. Les « Services » comprennent tous les logiciels, contenus et abonnements individuels ou groupés mis à votre disposition par Logos, y compris expressément Logos Bible Software Services (« LBS ») et tout contenu fourni par l'intermédiaire de LBS.
  4. Le terme « Logiciel » désigne le logiciel pour l'utilisateur final et les documents explicatifs écrits connexes (« Documentation ») développés ou concédés sous licence pour la distribution par Logos et comprend toutes les mises à niveau, les versions modifiées, les mises à jour, les ajouts et les copies du logiciel. Le logiciel peut être téléchargeable ou mis à disposition via le Cloud.
  5. Le « Contenu » désigne un support numérique ou physique, y compris, mais sans s'y limiter, du texte électronique, des livres ou des documents physiques, des vidéos, des graphiques, des fichiers audio ou d'autres ressources détenues ou distribuées sous licence par Logos.
  6. Les « Abonnements » sont des services à durée déterminée qui comprennent : i. Outils logiciels pour un usage individuel spécifique, comme l'étude de la Bible, ou pour une utilisation en groupe, comme les opérations de l'Église ; et ii. Contenu destiné à être utilisé par les utilisateurs ou les communautés. Les abonnements peuvent être payants ou non.
  7. Le terme « Commande » désigne toute acquisition de logiciel, de contenu ou d'abonnements Logos, payante ou non.
  8. Le « Contenu utilisateur » désigne tout contenu téléchargé ou créé par des utilisateurs ou des communautés lors de l'utilisation des Services
  9. « Licence LBS » signifie l'autorisation d'accéder et d'utiliser le logiciel Logos Bible (LBS) et le contenu fourni via LBS conformément aux présentes Conditions générales.

Nous pouvons réviser et mettre à jour ces Conditions de temps à autre à notre seule discrétion. La date à laquelle les présentes Conditions ont été modifiées pour la dernière fois est indiquée ci-dessus. Toutes les modifications entrent en vigueur immédiatement lorsque nous les publions et s'appliquent à tous les accès et les utilisations des Services par la suite. Néanmoins, toute modification des dispositions de règlement des différends ne s'appliquera pas aux différends pour lesquels les parties ont été effectivement informées avant la date de publication de la modification. Votre utilisation continue des Services après la publication des nouvelles Conditions implique que vous acceptez les modifications. Nous vous encourageons à consulter https://Logos.com/terms chaque fois que vous accédez aux Services afin d'être informé de toute modification, car elle vous engage.

2. Qui est Logos

Logos développe et utilise la technologie pour donner à l'Église les moyens de grandir à la lumière de la Bible. C'est la mission qui sous-tend tout ce que nous faisons.

Lorsque faisons mention de « Logos », « nous », « notre » « nos », nous nous référons à Faithlife, LLC et/ou l'une de ses filiales, y compris, mais sans s'y limiter à : Beacon Ads LLC et Church Tech Today LLC. Lorsque nous faisons référence à « vous » ou à « votre », nous faisons référence (i) à vous à titre personnel, si vous acquérez les Services directement auprès de Logos ; (ii) à vous en tant qu'utilisateur accédant aux Services par le biais d'une communauté ; ou (iii) à la communauté qui acquiert les Services auprès de Logos, dans chaque cas, le cas échéant.

3. Propriété intellectuelle et droit d'utilisation des Services.

Vous reconnaissez que les Services sont la propriété de Logos ou de ses partenaires ou fournisseurs et sont protégés par la propriété intellectuelle et toute autre loi applicable. Les Services sont concédés sous licence et non vendus. Pour tous les services fournis à un utilisateur par Logos, autres que les Services Logos Bible Software de Logos (« LBS ») et tout contenu fourni par l'intermédiaire de LBS, Logos accorde à l'utilisateur un droit et une licence mondiaux, limités, non exclusifs, non transférables (sauf autorisation expresse de Logos), non cessibles et libres de redevances en vertu de ses droits de propriété intellectuelle pour utiliser les Services, sous réserve des présentes Conditions et pour la durée et sous réserve de toute autre limite spécifiée dans la commande correspondante (tout achat de logiciel, de contenu ou d'abonnements Logos, qu'il soit payant ou non) constitue une « Commande ») (une « Licence »).

Pour les LBS et le Contenu fourni via LBS uniquement, Logos vous accorde un droit et une licence perpétuels mondiaux, limités, non exclusifs, non transférables (autorisation expresse de Logos), non cessibles et libres de redevances pour le Logiciel concerné et le contenu « déverrouillé » fourni par le biais de LBS, sous réserve des présentes Conditions et de toute autre limite spécifiée dans la commande correspondante ou (Licence LBS).

Les Services peuvent contenir du contenu qui ne vous est pas concédé sous licence. Ce contenu est « verrouillé » sous forme électronique et est inclus pour votre commodité. Si vous souhaitez « déverrouiller » un contenu « verrouillé », vous pourrez le faire en passant une commande pour acquérir une licence pour celui-ci.

Chaque licence ou licence LBS est valide uniquement à des fins non commerciales d'un individu ou à des fins commerciales internes conformes aux utilisations prévues du logiciel telles que décrites dans la documentation ou ailleurs, ou aux fins internes d'une communauté et de ses utilisateurs, selon le cas. Logos ne transfère aucun droit, titre ou intérêt sur les Services ou autres droits de propriété intellectuelle détenus ou distribués par Logos, autres que les droits accordés dans les présentes Conditions. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés.

4. Politique d'utilisation acceptable.

Les utilisateurs et les communautés qui accèdent aux Services s’engagent à ne pas :

  1. Modifier ou adapter les Services, y compris expressément le Contenu, ou les fusionner dans un autre programme ou une opération autre que celle expressément prévue par le Service ou la Documentation pertinente ;
  2. Désosser, désassembler, décompiler, tenter de découvrir ou d'utiliser le code source de tout Service, ou tenter de « déverrouiller » ou de contourner la protection numérique des droits d'auteur de tout Service ;
  3. Placer tout ou partie de tout Service, y compris expressément le Contenu, sur un serveur afin qu'il soit accessible via un réseau public tel qu'Internet ou à toute personne qui n'est pas autorisée en vertu des présentes Conditions en relation avec la commande concernée, ou proposer autrement tout ou partie de tout Service sur une base de « prestataire de service » ou sur une base partagée.
  4. Sous-licencier, louer, donner en crédit-bail ou prêter tout ou partie de tout Service ou partager, échanger ou vendre toute Licence, sauf autorisation expresse de Logos ;
  5. Télécharger de virus ou de codes malveillants ou faire quoi que ce soit qui pourrait désactiver, surcharger ou altérer le bon fonctionnement ou l'apparence de tout Service ; ou
  6. Enfreindre les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de Logos ou d'autres parties dans le cadre de votre utilisation des Services.
  7. Utiliser les Services pour concurrencer Logos.
  8. Utiliser les Services pour faire ou partager quoi que ce soit d’illégal, de trompeur, de discriminatoire ou de frauduleux.
  9. Utiliser les Services pour faire ou partager quoi que ce soit qui porte atteinte ou viole les droits d’autrui, y compris, sans limitation, les droits à la vie privée.
  10. Utiliser les Services pour faire ou partager quoi que ce soit de diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, provocateur ou autrement répréhensible.
  11. Utiliser les Services pour transmettre ou provoquer l’envoi de tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire.
  12. Utiliser les Services pour usurper ou tenter d'usurper l'identité de la Société, d'un employé de la Société, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans s'y limiter, en utilisant des adresses courriel ou des pseudonymes associés à l'un des éléments susmentionnés).
  13. Utiliser les Services pour adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire à l’image de la Société, à d'autres utilisateurs des Services ou à des tiers, ou engager leur responsabilité.
  14. Accéder ou recueillir des données à partir des Services à l'aide de moyens automatisés (sans notre autorisation préalable) ou tenter d'accéder à des données auxquelles vous n'êtes pas autorisé à accéder.
  15. Utiliser de crawlers/robots d’exploration, de spiders/araignées, de scripts programmables ou d'autres technologies automatisées pour consulter, rechercher ou télécharger des images ou d'autres contenus.

Logos se réserve le droit d'annuler et de supprimer le compte et l'accès à tout Service par tout utilisateur ou communauté que Logos considère, à sa seule et entière discrétion, comme étant en violation des présentes Conditions, de la documentation pertinente ou de toute politique, notamment notre Politique de confidentialité, applicable à l'utilisation des Services. Nos Services sont conçus pour promouvoir les communications de groupe et permettre aux gens de se connecter et de s'engager. C'est pourquoi la sécurité et le bien-être d‘autrui sont importants pour Logos et nous sommes déterminés à protéger l'intégrité de nos communautés. Les utilisateurs et les communautés acceptent donc de ne pas adopter la conduite décrite ci-dessus (ni à faciliter ou à soutenir d’autres personnes dans cette démarche). Nous encourageons les utilisateurs et les communautés à faire preuve de compassion et de générosité envers autrui.

5. Droits et privilèges d'accès pour les licences LBS.

Les licences LBS NE peuvent être utilisées QUE sur des dispositifs appartenant au titulaire de la licence au nom duquel la licence LBS a été enregistrée. Chaque licence LBS est accordée pour une utilisation par un seul utilisateur humain, même si la licence LBS est enregistrée au nom d'une institution telle qu'une église. Nous nous réservons le droit de surveiller l'utilisation des Services soumis aux Licences LBS pour détecter, prévenir et désactiver les connexions simultanées excessives sur différents dispositifs indiquant l'utilisation des Services par plus d'un utilisateur humain. Nous ne proposons pas de licences de site, de licences partagées, de licences coopératives ou de licences de bibliothèque.

6. Marques déposées.

Tous les graphiques, logos, en-têtes de page, icônes de boutons, scripts et noms de services inclus ou mis à disposition via les Services sont des marques déposées ou des appellations commerciales de Logos, de ses marques partenaires et de ses partenaires d'édition aux États-Unis et dans d'autres pays. Les marques commerciales et l'habillage commercial de Logos ne peuvent être utilisés en relation avec un produit ou un service qui n'appartient pas à Logos, d'une manière susceptible de créer de la confusion chez les clients, ou d'une manière qui dénigre ou discrédite Logos ou l'une de ses marques et sites affiliés.

7. Contenu utilisateur.

Nous n'assumons aucune responsabilité ni obligation de filtrer un contenu que vous téléchargez ou créez à l'aide des Services (« Contenu utilisateur ») ou de surveiller les Services pour détecter tout Contenu utilisateur inapproprié ou contrefaisant. Les opinions exprimées par les utilisateurs par le biais des Services ne représentent pas nécessairement nos opinions ou nos valeurs. Si vous pensez que le Contenu utilisateur d'un autre utilisateur enfreint les présentes Conditions, vous pouvez signaler cet utilisateur au service clientèle de Logos.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que nous nous réservons le droit, à tout moment, de supprimer, bloquer ou désactiver tout Contenu utilisateur qui, à notre seule discrétion, viole les présentes Conditions ou toute loi applicable, ou pourrait nous exposer ou nous soumettre à une responsabilité de quelque nature que ce soit, ou pourrait porter atteinte à la réputation ou à la réputation de Logos.

Le Contenu utilisateur appartient à son (ses) créateur(s), et nous ne revendiquons pas la propriété d’un Contenu utilisateur. Néanmoins, en créant et publiant et/ou en proposant du contenu utilisateur via les Services, vous nous accordez expressément et irrévocablement une licence mondiale non exclusive, entièrement payée et libre de redevances, transférable, cessible pour héberger, stocker, mettre en antémémoire, indexer, utiliser, copier, reproduire, afficher, exécuter, publier et distribuer votre contenu utilisateur aux fins de fournir, d'exploiter, de gérer, de maintenir, de promouvoir et d'améliorer les Services. Vous reconnaissez et acceptez que : (i) la licence susmentionnée demeurera en vigueur tant que vous conserverez un compte avec Logos ou que vous utiliserez les Services ou, lorsque le contenu utilisateur concerné a été préparé dans le cadre d'une licence acquise par une communauté, aussi longtemps que cette communauté utilise les Services ; et (ii) dans le cas où vous cessez d'utiliser les Services, nous pouvons conserver des copies de sauvegarde de tout votre contenu utilisateur ou de tout autre contenu à des fins d'archivage interne et de tenue de registres et le contenu utilisateur que vous supprimez peut rester disponible pour les autres utilisateurs s'ils ne l'ont pas supprimé.

En créant et en publiant et/ou en proposant du contenu utilisateur via les Services, vous autorisez également expressément les autres utilisateurs faisant partie de votre communauté à accéder, visualiser, utiliser, copier, reproduire, afficher, exécuter, publier et distribuer votre contenu utilisateur pour leur propre usage légal et personnel, ou pour une utilisation en relation avec votre communauté.

AVIS IMPORTANT : En créant et en publiant et/ou en proposant votre Contenu utilisateur via les Services, vous autorisez expressément et irrévocablement Logos à agir en tant qu'agent pour émettre, en votre nom et conformément au Digital Millennium Copyright Act des États-Unis (Titre 17, Code des États-Unis) (le « DMCA »), des notifications de violation présumée aux sites Web tiers et aux fournisseurs de services en ligne/mobiles dans le cas où votre contenu utilisateur est affiché, exécuté ou autrement montré sur ces sites ou services tiers sans votre consentement ou sans notre consentement.

En créant et publiant et/ou en fournissant du contenu utilisateur par le biais des Services, vous déclarez et garantissez que : (i) vous possédez ou contrôlez tous les droits relatifs à votre contenu utilisateur ; (ii) dans la mesure où votre contenu utilisateur inclut ou utilise une propriété de tiers (telle que du matériel créé par une autre personne, ou le nom, la voix, la signature, la photographie ou l'image d'une autre personne), vous avez obtenu tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires (A) à l'inclusion/l'utilisation de ce matériel tiers dans votre contenu utilisateur ; et (B) à l'exercice par nous ou par d'autres utilisateurs des droits accordés par vous dans les présentes concernant votre contenu utilisateur ; et (iii) votre contenu utilisateur n'est pas confidentiel et peut être mis à disposition via les Services.

8. Politique DMCA de Logos.

Pour nous conformer au DMCA, nous répondrons aux notifications appropriées de violations alléguées de droit d'auteur et prendrons les mesures adéquates, notamment en supprimant ou en désactivant rapidement l'accès au contenu utilisateur prétendument illicite. Nous avons également pour politique de résilier, dans certaines circonstances, le compte de tout utilisateur que nous considérons comme contrevenant récidiviste et/ou les comptes de toute communauté et de ses utilisateurs associés qui sont considérés comme des contrevenants récidivistes.

Agent désigné:Voici notre agent désigné pour recevoir les notifications en cas de violation présumée du droit d'auteur :

  • By Mail: Logos, 1313 Commercial Street, Bellingham, WA. 98225
  • By Telephone: 800-875-6467
  • By Email: DMCA@Logos.com

Avis de violation présumée du droit d'auteur : En vertu du DMCA, un avis de violation présumée du droit d'auteur doit comprendre tous les éléments suivants :

  1. une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif prétendument violé;
  2. l’identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont la violation est présumée ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres ;
  3. l’identification du matériel prétendument illicite ou faisant l'objet d'une activité illicite et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de localiser le matériel ;
  4. des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de contacter la partie plaignante, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse de courrier électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée ;
  5. une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit en toute bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
  6. une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé.

Contre-notification en cas de violation présumée du droit d'auteur : Si nous supprimons ou désactivons l'accès à votre contenu utilisateur en réponse à une notification DMCA concernant une violation présumée du droit d'auteur, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous en informer, et vous pourrez présenter une contre-notification par écrit à notre agent désigné susmentionné. Une contre-notification DMCA doit inclure tous les éléments suivants :

  1. votre signature physique ou électronique ;
  2. l’identification du matériel qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé et l’emplacement où le matériel apparaissait avant qu’il ne soit supprimé ou que l’accès à celui-ci ne soit désactivé ;
  3. une déclaration de votre part, sous peine de parjure, selon laquelle vous estimez en toute bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée ; et
  4. votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, ainsi qu'une déclaration attestant que vous consentez à la juridiction du Tribunal fédéral de district pour le district judiciaire dans lequel vous vous trouvez (ou dans le comté de King, État de Washington, États-Unis, si vous résidez hors des États-Unis), et que vous accepterez la signification d'un acte de procédure initiée par la personne qui a déposé l'avis de violation du droit d'auteur ou un agent de cette personne.

Si nous recevons une contre-notification appropriée de votre part, nous en informerons la partie alléguant une violation du droit d'auteur et rétablirons votre contenu utilisateur qui a été supprimé ou désactivé dans les 10 jours ouvrables et au plus tard 14 jours ouvrables suivant la réception de votre contre-notification, à moins que la partie alléguant une violation du droit d'auteur ne nous informe au préalable qu'elle a intenté une action en justice contre vous. Veuillez noter qu'en vertu du DMCA, toute personne qui fait sciemment de fausses déclarations importantes dans une notification de violation présumée ou dans une contre-notification peut être passible de dommages-intérêts.

9. Mises à jour.

Par la présente, vous nous autorisez à télécharger et à installer des mises à niveau, des mises à jour et des fonctionnalités supplémentaires pour améliorer, perfectionner et développer davantage les Services. Les mises à jour seront automatiquement téléchargées (et éventuellement installées) lorsque votre ordinateur sera connecté à Internet. Ces mises à jour permettent de garantir que vous disposez de la dernière version des Services.

10. Communications commerciales.

Lorsque vous créez un compte auprès de Logos, vous avez le choix de recevoir les communications marketing de Logos. Si vous décidez ultérieurement de ne plus recevoir ces informations, toutes nos communications marketing comprennent des instructions claires pour vous désabonner. Même si vous vous désabonnez, nous pouvons vous envoyer des courriels occasionnels concernant votre compte ou les Services. Des courriels peuvent être envoyés après votre achat (tels que des reçus et des instructions de téléchargement, etc.) pour fournir des informations techniques et d'assistance importantes sur nos produits, ainsi que des notifications pour les communications intégrées au produit.

11. Confidentialité.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre notre collecte et notre utilisation des données à caractère personnel. Notre Politique de confidentialité régit votre utilisation des Services et est intégrée aux présentes.

12. Déclarations et garanties de l'utilisateur.

Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit et l'autorité de conclure les présentes Conditions. Vous devez nous fournir des informations et une assistance commercialement raisonnables pour permettre à Logos d’offrir les Services. Vous reconnaissez que la capacité de Logos à fournir les Services de la manière prévue dans les présentes Conditions peut dépendre de l'exactitude et de l'actualité de ces informations et de cette assistance.

Vous déclarez et garantissez que le Logiciel ne sera pas expédié, transféré ou exporté vers aucun pays ni utilisé d'une manière interdite par le United States Export Administration Act (loi sur l'administration des exportations des États-Unis) ou toute autre loi, restriction ou réglementation en matière d'exportation.

13. Responsabilités des utilisateurs et de la communauté en matière de sécurité.

Les utilisateurs et les communautés sont tenus d'informer immédiatement Logos de toute utilisation non autorisée connue ou suspectée d'un mot de passe ou d'un identifiant utilisateur ou de toute autre violation de sécurité connue ou suspectée. Vous acceptez de signaler immédiatement ce qui précède à Logos et de déployer des efforts raisonnables pour mettre fin à toute utilisation non autorisée connue ou suspectée.

14. Obligation d'enregistrement pour certains services.

Un certain nombre de Services de Logos exigent que le titulaire de la licence s'enregistre auprès de Logos avant de pouvoir utiliser le Service. L'enregistrement peut se réaliser via Internet. L'enregistrement aide à protéger les propriétaires et les éditeurs de contenu protégé par le droit d'auteur et encourage davantage d'éditeurs à publier leur contenu par voie électronique. Vous pouvez vous inscrire de manière anonyme, mais il se peut que nous ne vous fournissions pas certains types d'assistance ou la possibilité de participer à certaines fonctionnalités en ligne si vous choisissez de le faire. L'enregistrement auprès de Logos implique l'enregistrement auprès des propriétaires de contenu dont vous avez concédé le contenu sous licence pour une utilisation dans le cadre des Services faisant l'objet de vos commandes. Nous pouvons partager vos informations d'enregistrement avec les propriétaires du contenu que vous avez autorisé conformément aux termes de notre Politique de confidentialité.

15. Garantie limitée et recours limité LBS.

limitée pour LBS uniquement. Nous garantissons que, pendant une période de 90 jours après la livraison de la copie du Logiciel LBS qui vous a été remise :

  1. le cas échéant, tout support physique sur lequel la copie du Logiciel LBS est distribuée sera exempt de défauts de matériaux et de fabrication dans des conditions normales d'utilisation ; et
  2. le logiciel LBS fonctionnera en conformité substantielle avec la Documentation.

Dans la mesure permise par la loi applicable, LA GARANTIE LIMITÉE SUSDITE REMPLACE TOUTES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, ET NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, indépendamment du fait que nous connaissions ou avions des raisons de connaître vos besoins particuliers. Aucun de nos employés, agents, revendeurs ou distributeurs n'est autorisé à modifier cette garantie limitée, ni à offrir de garanties supplémentaires. LE LOGICIEL LBS EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ».

CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, CETTE EXCLUSION PEUT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS CONFÈRE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES, ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UN ÉTAT À L'AUTRE.

Recours limité pour LBS uniquement. Notre entière responsabilité et votre recours exclusif concernant le logiciel LBS seront les suivants :

  1. le remplacement de tout support ne répondant pas à notre garantie limitée qui nous est retourné ou est retourné à un revendeur ou distributeur agréé avec une copie de votre reçu ; ou
  2. Si nous ou un revendeur ou un distributeur agréé ne sommes pas en mesure de fournir un support physique ou numérique de remplacement ou tout autre support exempt de défauts de matériaux ou de fabrication, vous pouvez résilier le présent Accord en supprimant, désinstallant ou détruisant toutes les copies du logiciel LBS et de la documentation associée et votre argent sera remboursé.

EN AUCUN CAS, NOUS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE, NOTAMMENT DE TOUTE PERTE DE PROFITS, PERTE D'ÉCONOMIES OU D'AUTRES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL LBS (MÊME SI NOUS OU UN CONCESSIONNAIRE OU DISTRIBUTEUR AGRÉÉ AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES), OU DE TOUTE RÉCLAMATION ÉMANANT DE TOUTE AUTRE PARTIE.

CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, CETTE LIMITATION PEUT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

16. Limitation générale de garantie, de responsabilité et d'indemnisation.

SANS LIMITER EN AUCUNE FAÇON LA SECTION INTITULÉE « GARANTIE LIMITÉE ET RECOURS LIMITÉ DE LBS », VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE CE QUI SUIT :

LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS », « TELS QUE DISPONIBLES » ET AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS, SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. NOUS NE GARANTISSONS NI L'EXACTITUDE, L'UTILITÉ OU LA FIABILITÉ DES SERVICES, NI LES RÉSULTATS DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES. NOUS NE GARANTISSONS PAS NON PLUS QUE LES SERVICES SERONT DISPONIBLES À UN MOMENT OU À UN ENDROIT PARTICULIER ; QUE LES SERVICES SERONT SÉCURISÉS, ININTERROMPUS ET EXEMPTS D'ERREURS ; QUE TOUT DÉFAUT OU ERREUR SERA CORRIGÉ ; OU QUE LES SERVICES SERONT EXEMPTS DE VIRUS ET AUTRES ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES. VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FERA UNIQUEMENT ET ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES.

EN AUCUN CAS, NOUS OU L'UN DE NOS SUCCESSEURS OU AYANTS DROIT NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT, D'UNE NÉGLIGENCE, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES OU D'INFORMATIONS DE TOUTE SORTE, OU LA PERTE DE CLIENTÈLE OU D'OPPORTUNITÉ COMMERCIALE) DÉCOULANT DE OU LIÉ À VOTRE UTILISATION (OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER) LES SERVICES, QUE NOUS OU L'UN DE NOS SUCCESSEURS OU AYANTS DROIT AYONS ÉTÉ INFORMÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES OU DOMMAGES.

EN AUCUN CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ET GLOBALE ENVERS VOUS ET/OU D'AUTRES PERSONNES POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE OU LIÉES À VOTRE UTILISATION (OU À VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER) LES SERVICES NE DÉPASSERA LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (I) LES MONTANTS QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉS AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LA PRÉSENTATION DE CETTE RÉCLAMATION ; OU (II) 100 DOLLARS AMÉRICAINS.

ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES OU LA RESPONSABILITÉ TOTALE, LA RESTRICTION SUSMENTIONNÉE PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. DANS CE CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ET GLOBALE À VOTRE ÉGARD DÉCOULANT DE OU LIÉE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES (OU À VOTRE INCAPACITÉ À LES UTILISER) SERA LIMITÉE DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI.

EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ DE NOUS INDEMNISER ET DE NOUS DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ, AINSI QUE NOS EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT, CONTRE TOUTES LES RÉCLAMATIONS, DEMANDES, CAUSES D'ACTION, ACTIONS, POURSUITES, JUGEMENTS, ORDONNANCES, DOMMAGES, RESPONSABILITÉS, PERTES, COÛTS ET DÉPENSES (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES HONORAIRES D'AVOCAT ET LES FRAIS JURIDIQUES RAISONNABLES) DÉCOULANT DE OU LIÉS À L'UN DES ÉLÉMENTS SUIVANTS : (I) VOTRE UTILISATION OU, SI VOUS ÊTES UNE COMMUNAUTÉ, CELLE DE VOS UTILISATEURS, DES SERVICES ; (II) TOUT CONTENU UTILISATEUR CRÉÉ, PUBLIÉ OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES PAR VOUS OU VOS UTILISATEURS (SI VOUS ÊTES UNE COMMUNAUTÉ) ; (III) TOUTE TRANSACTION OU INTERACTION ENTRE VOUS ET TOUT AUTRE UTILISATEUR DES SERVICES ; ET/OU (IV) VOTRE VIOLATION OU CELLE DE VOS UTILISATEURS (SI VOUS ÊTES UNE COMMUNAUTÉ) DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE TOUTE LOI APPLICABLE.

17. Frais et paiement.

Frais Vous acceptez de payer des frais pour les Services que vous commandez sur n'importe quel site Web de Logos lorsque vous sélectionnez un Service, généralement en passant une commande, ou qui vous sont autrement communiqués par écrit (« Frais »). Les frais sont libellés et payables en dollars des États-Unis. Tous les frais payés ne sont pas remboursables. Tous les frais sont payables par carte de crédit ou par tout autre moyen de paiement autorisé par Logos, comme décrit ci-dessous.

Surtaxes. Les frais ne comprennent pas les taxes de vente, d'utilisation, d'accise, d'importation ou d'exportation, les droits, les taxes sur la valeur ajoutée, les droits de douane ou les suppléments similaires applicables (« Surtaxes »). Dans le cas où Logos est tenu par la Loi de retenir des surtaxes en votre nom, Logos peut payer ces surtaxes à l'autorité fiscale autorisée et, sur demande, vous acceptez de rembourser Logos pour les montants payés.

Recouvrement. Vous acceptez de rembourser à Logos tous les frais ou dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat raisonnables) encourus pour percevoir les frais ou surtaxes non payés à leur échéance.

Traitement des paiements. Vous reconnaissez et acceptez que Logos utilise un processeur de paiement tiers pour toutes les transactions par carte de crédit. Les paiements effectués par carte de crédit sont soumis aux conditions générales de ces processeurs de paiement, ainsi qu'aux conditions de votre propre institution bancaire ou fournisseur de carte de crédit. Par la présente, vous autorisez Logos et son fournisseur de traitement des paiements tiers à débiter votre carte de crédit de tous les frais applicables. Vous vous engagez à nous fournir des informations de carte de crédit exactes et actualisées. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de facturer des frais sur la carte de crédit fournie et que vous ne nous fournissiez pas une autre carte de crédit valide avant la date à laquelle vous devez être débité, votre capacité à accéder aux Services et à les utiliser sera suspendue ou résiliée à la seule discrétion de Logos.

Suspension. Les frais payables à Logos continueront de s'accumuler pendant toute période de suspension du Service. Les montants dus doivent être payés dans leur intégralité comme condition préalable à la réactivation du Service, laquelle réactivation sera laissée à la seule discrétion de Logos.

18. Abonnements.

Payment for Subscriptions. Paiement pour les abonnements. Logos propose une variété d'abonnements aux Services. Veuillez consulter les pages de tarification des produits spécifiques pour obtenir des informations sur les prix.

Tous les abonnements commencent lorsque nous confirmons votre paiement initial ou votre essai gratuit et se renouvellent ensuite automatiquement comme décrit dans votre commande (par exemple, mensuellement ou annuellement). En vous abonnant, vous acceptez de nous permettre de renouveler automatiquement votre abonnement à la fin de chaque période d'abonnement. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé à la date de renouvellement indiquée dans la section « Abonnements » de la page de votre compte. À la date de renouvellement, le mode de paiement associé à votre compte sera facturé au tarif alors en vigueur pour l'abonnement

Logos se réserve le droit de modifier le contenu de l'abonnement. Logos se réserve le droit de modifier le prix de l'abonnement. Nous vous informerons par courriel de toute modification de prix au moins 30 jours à l'avance. Si un paiement de renouvellement échoue, vous en serez averti par courriel. Vous disposerez de 13 jours pour mettre à jour vos informations de paiement. Le 14e jour, si vos informations de paiement n'ont pas été mises à jour, votre abonnement sera suspendu. Toutes les notifications concernant votre abonnement seront envoyées à l'adresse courriel associée à votre compte Logos. Il vous appartient de maintenir cette adresse courriel à jour et de vous assurer que les courriels de Logos sont autorisés par tout filtre anti-spam associé à votre compte de messagerie.

Essais gratuits.Votre abonnement peut débuter par un essai gratuit d'une durée limitée. Des restrictions peuvent s'appliquer lorsque vous combinez des essais gratuits avec d'autres offres. Nous nous réservons le droit de déterminer votre éligibilité à l'essai gratuit. Les versions d'essai qui se renouvellent automatiquement requièrent un mode de paiement enregistré au début de la période d'essai. Dans ces cas, nous commencerons à vous facturer votre abonnement à la fin de la période d'essai gratuit, sauf si vous annulez le renouvellement automatique (voir Annulation/Résiliation) avant la fin de la période d'essai gratuit. Veuillez noter la date de fin de votre période d'essai gratuite. Pour éviter des frais indésirables, il vous incombe d'annuler le renouvellement automatique de votre abonnement en temps opportun.

Comment gérer votre abonnement.; Vous pouvez consulter les informations relatives au cycle de facturation et gérer votre abonnement en accédant à la section « Abonnements » sur la page de votre compte (Logos.com/account/Subscriptions). Les numéros de contact de la société sont disponibles à l'adresse suivante : Logos.com/contact.

Annulation/Résiliation. Pour annuler votre abonnement, vous devez cliquer sur « Annuler l'abonnement » ou « Désactiver le renouvellement automatique » dans la section « Abonnements » de la page de votre compte et suivre les instructions données. Une fois cette opération effectuée, votre abonnement ne sera pas automatiquement renouvelé à la prochaine date de renouvellement. Vous aurez un accès complet aux Services faisant l'objet de l'Abonnement jusqu'à la fin de votre période d'abonnement en cours.

19. Durée et résiliation de la LBS.

Votre licence LBS devient active lors de votre première inscription (s’il y a lieu) ou de votre première utilisation des Services et demeure en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier votre licence LBS à tout moment en contactant la Société par téléphone ou par courriel et en sollicitant la fermeture de votre compte. Votre licence LBS sera également automatiquement résiliée si vous enfreignez matériellement les présentes Conditions. Vous acceptez, à la résiliation de la licence LBS, de nous retourner ou de désinstaller ou de détruire toutes les copies du Logiciel et de la documentation en votre possession. Les présentes Conditions s'appliquent à cette version et aux versions futures du Logiciel et du Contenu, notamment les mises à jour téléchargées automatiquement.

20. Rétrofacturations et litiges.

Si votre compte présente un débit de la part de Logos que vous ne reconnaissez pas ou que vous ne vous souvenez pas avoir autorisé, vous acceptez de résoudre tout problème avec Logos par téléphone ou par courriel avant de déposer une demande de rétrofacturation auprès de votre banque ou de la société émettrice de votre carte de crédit afin que nous puissions vous aider à gérer tout problème de facturation et éviter les erreurs qui pourraient entraîner la résiliation des Services.

21. Conflits.

En cas de conflit entre les présentes Conditions et tout autre accord écrit ou oral entre vous et Logos, ou toute documentation ou politique de Logos publiée, les présentes Conditions prévaudront.

IMPORTANT : ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ; RENONCIATION À UN PROCÈS DEVANT JURY.

22. Arbitrage obligatoire et renonciation aux recours collectifs.

Toute controverse ou réclamation découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sera réglée par un arbitrage exécutoire devant un arbitre unique conformément aux règles d'arbitrage simplifiées de JAMS. La décision de l'arbitre est définitive et sans appel. L'arbitrage se déroulera à Seattle, dans l'État de Washington, à moins que les parties n'en conviennent autrement, et le jugement sur la sentence arbitrale pourra être rendu par tout tribunal compétent. Nonobstant ce qui précède, Logos peut demander une procédure d’injonction ou toute autre mesure équitable pour protéger ses droits de propriété intellectuelle devant tout tribunal compétent.

Si Logos ou vous-même souhaitez soumettre un litige à l'arbitrage, Logos et vous-même convenez d'envoyer une notification écrite à l'autre partie en fournissant une description du différend, les efforts antérieurs pour le résoudre, tous les documents/informations justificatifs et la résolution proposée. L'avis qui vous sera adressé sera envoyé à l'adresse de facturation que vous nous avez fournie et l'avis nous sera envoyé à : 1313 Commercial Street, Bellingham, WA 98226. Logos et vous convenez de tenter de résoudre ce différend dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception de la notification d'arbitrage. Par la suite, Logos ou vous-même pourrez porter le différend devant un arbitrage formel.

Vous et Logos acceptez tous deux de ne pas recourir à l'arbitrage sur une base consolidée ou collective. Vous et Logos convenez que tout arbitrage sera uniquement entre vous et Logos (et non au nom ou conjointement avec la réclamation d'un autre individu). Si, pour une raison quelconque, un tribunal ou un arbitre estime que cette restriction est inadmissible ou inapplicable, alors le présent accord d'arbitrage ne s'applique pas et le litige devra être porté devant un tribunal.

AUCUN RECOURS COLLECTIF. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT DE RÉGLER DES DIFFÉRENDS SUR UNE BASE CONSOLIDÉE OU COLLECTIVE, C'EST-À-DIRE SOIT DE JOINDRE UNE RÉCLAMATION À CELLE DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, SOIT DE FAIRE VALOIR UNE RÉCLAMATION EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT AU NOM DE TOUTE AUTRE PERSONNE DANS LE CADRE D'UNE ACTION EN JUSTICE, D'UN ARBITRAGE OU DE TOUTE AUTRE PROCÉDURE.

PAS DE PROCÈS AVEC JURY. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS RENONÇONS CHACUN À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY DANS LE CADRE DE TOUTE ACTION EN JUSTICE, ARBITRAGE OU AUTRE PROCÉDURE.

VOUS POUVEZ VOUS SOUSTRAIRE AUX DISPOSITIONS RELATIVES À L'ARBITRAGE ET À LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ÉNONCÉES CI-DESSUS EN ENVOYANT UN COURRIEL À [SECURITY@Logos.COM] NOUS FAISANT SAVOIR QUE VOUS VOUS DÉSINSCRIVEZ EN NOUS CONTACTANT AVEC LA LIGNE D'OBJET « ANNULATION DE L'ARBITRAGE ET DE LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS » DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT VOTRE PREMIÈRE UTILISATION DE TOUT SERVICE DE LOGOS, OU DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES PREMIÈRES CONDITIONS D'UTILISATION CONTENANT UNE DISPOSITION D'ARBITRAGE ET DE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS, SELON LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES. DANS LE CAS CONTRAIRE, VOUS ACCEPTEZ DE RECOURIR À L'ARBITRAGE. SI VOUS VOUS SOUSTRAYEZ AUX DISPOSITIONS RELATIVES À L'ARBITRAGE ET À LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ÉNONCÉES CI-DESSUS, NOUS N'Y SERONS PAS NON PLUS SOUMIS EN CAS DE LITIGE AVEC VOUS.

23. Droit applicable.

Les présentes Conditions seront régies par les lois de l'État de Washington, indépendamment des règles de conflits-de lois exposées aux présentes.

24. Contact.

Si vous avez des doutes ou des questions concernant les présentes Conditions, veuillez contacter l'équipe de Conformité de Logos à l'adresse security@Logos.com ou par courrier physique à l'adresse suivante:

Logos
À l’attention de : Équipe Conformité de Logos / Logos Compliance Team
1313 Commercial Street
Bellingham, WA. 98226